CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’AGENCE SHIKAM

OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Shikam fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

PRESTATION

L’agence Shikam met à disposition du client ses compétences en terme de création web, édition, vidéo et d’événementiel. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

PAIEMENT

Shikam fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe. Le client s’engage à verser 50% du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par paiement en ligne ou virement.

Le client s’engage à régler les prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture.

PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de paiement, soit à compter du 31e jour après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2010 3×0,65% = 1,95%. Ainsi le client devra payer une indemnité d’1,95% par mois de retard.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison des commandes réalisées par Shikam ne sont donnés qu’à titre indicatif. Shikam décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence Shikam . De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’agence Shikam.

En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels, figurant dans la commande réalisée par Shikam . Le client autorise Shikam à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

Le client est prié de vérifier le travail dès réception. Shikam décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.

Shikam se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, que ce soit en termes de texte, d’image ou de vidéo.

Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par Shikam .

FORCE MAJEURE

Shikam ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Shikam de répondre à ses obligations.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande hors TVA. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété de l’agence Shikam.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site SHIKAM.FR vous souhaite une excellente navigation !